Pterodactyl Panel Manager — Logiciel de bureau
Dernière mise à jour : [DATE]| Nom / Raison sociale | [NOM / NOM COMMERCIAL] |
| Statut | Auto-entrepreneur |
| SIRET | [NUMÉRO SIRET] |
| Adresse | [ADRESSE COMPLÈTE] |
| [EMAIL] | |
| TVA | Non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base) |
Le produit vendu est une licence d'utilisation à vie du logiciel Pterodactyl Panel Manager, logiciel de bureau Java permettant la gestion de serveurs via l'API Pterodactyl.
Il s'agit d'un bien numérique immatériel (fichier téléchargeable + clé de licence). Aucun support physique n'est expédié.
Absence d'affiliation
Pterodactyl Panel Manager est un logiciel indépendant. L'Éditeur n'est
en aucun cas affilié, approuvé, sponsorisé ou associé à Pterodactyl
ni à son site officiel pterodactyl.io.
Le nom « Pterodactyl » appartient à ses propriétaires respectifs et est utilisé
uniquement à titre descriptif pour indiquer la compatibilité du logiciel.
Le prix de la licence est indiqué en euros (€) TTC sur la page de vente au moment de la commande. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.
Note : en tant qu'auto-entrepreneur en franchise de TVA, aucune TVA n'est facturée.
La commande est réputée ferme et définitive après :
L'Éditeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte (fraude, fausses informations, etc.).
Après confirmation du paiement, la clé de licence et le lien de téléchargement sont transmis immédiatement par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande.
En cas de non-réception dans les 24 heures, vérifier les spams puis contacter l'Éditeur à [EMAIL].
Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation
de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un
support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de
l'Acheteur.
En validant la commande, l'Acheteur reconnaît expressément avoir demandé l'exécution immédiate du contrat (livraison instantanée de la licence) et renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition du bien numérique.
Eu égard à la nature numérique du produit et à la renonciation au droit de rétractation, aucun remboursement n'est accordé de droit après livraison de la licence.
À titre commercial, l'Éditeur peut examiner toute demande formulée dans les [X] jours suivant l'achat dans les cas suivants :
Les demandes sont à adresser à [EMAIL] avec le numéro de commande.
Conformément aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, l'Éditeur garantit que le Logiciel est conforme à sa description au moment de la vente. En cas de défaut de conformité constaté, l'Acheteur peut contacter l'Éditeur pour obtenir une correction ou une mise à jour corrective.
L'Éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Logiciel, de l'incompatibilité avec l'environnement informatique de l'Acheteur, ou des actions réalisées sur des serveurs tiers via le Logiciel. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant de la commande.
La vente d'une licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Tout droit non expressément accordé est réservé à l'Éditeur.
Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail, adresse IP) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la licence. Elles ne sont pas cédées à des tiers commerciaux. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant [EMAIL].
En cas de litige non résolu à l'amiable, l'Acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via :
À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de [VILLE] sont compétents.
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